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Il est utile de rappeler ce que recouvre le régime de l'indivision avant d'argumenter sur la pertinence d'acheter un bien dans le cadre de ce régime.
L'indivision est une situation juridique simple. Elle désigne le fait que deux ou plusieurs propriétaires exercent des droits de même nature sur un bien ou en ensemble de biens. Elle s'applique naturellement lorsqu'un couple ou un groupe d'acheteurs décide de réaliser une acquisition en commun. Vous devenez propriétaire du bien à proportion de votre quote-part, c'est à dire de votre apport financier. Si cet apport n'est pas précisé, la quote-part de chaque indivisaire est calculée en fonction de leur nombre (ex : en cas d’indivision successorale). Ainsi, s'il y a deux propriétaires, le rapport est de 50/50, s'il y en a 3, il est de 33,33 pour chacun et ainsi de suite.
Avant de vous engager dans un achat en indivision, il est important de vous projeter dans l'avenir. Cependant, il faut savoir que le régime de l'indivision, s'il est naturel et simple, reste pour autant provisoire. En effet, comme le prévoit le code civil en son article 815, "Nul ne peut être contraint de demeurer dans l'indivision". Ainsi, il ne tient qu'à vous d'organiser un cadre plus propice à votre achat en indivis.
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)Tant que l’amour va, tout va. Et lorsqu’un couple envisage d’acquérir par achat un logement, il n’est pas certain que les partenaires conçoivent réellement la nécessité de prendre des mesures de sécurité pour se mettre l’un et l’autre à l’abri d’éventuelles difficultés. C’est pourtant en ces temps de paix qu’il faut déjà préparer la guerre ou au moins se prémunir. Les difficultés surgissent en effet lorsqu’il y a séparation ou décès. Les droits et les devoirs des conjoints changent profondément avec le modèle de conjugalité.
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